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Conditions générales de ventes •PDF• •Imprimer• •Envoyer•
•Écrit par rlabouze2•   
••Dimanche•, 18 •Septembre• 2011 16:35•

1 - Considérations générales


En nous passant commande sur le site de la Boutique webridge.fr et en réglant le montant de la facture correspondant à cette commande, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d'y être lié. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation émanant de l'acheteur. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquels le vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés. Le fait pour l'acheteur de cliquer sur le bouton « Envoi du bon de commande » ou « Confirmation de la commande » implique qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et vaut consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de la plate-forme par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. 

Les informations contenues dans ce service de vente par correspondance sont sujettes à modification sans préavis. Les articles vendus sur le site de la Boutique webridge.fr, correspondant pour la plupart au catalogue de nos éditeurs ou fabricants, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces articles peuvent être importés et consommés dans le pays de son choix. Les photographies, illustrant les articles dans notre catalogue, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si, par ailleurs, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité ne pourra être engagée ni à l'encontre de la Boutique webridge.fr, ni à l'encontre de nos éditeurs ou fabricants.


2 - Formation du contrat de commande


Les commandes passées par l'intermédiaire du site de la Boutique webridge.fr engage le Client dès la confirmation de sa commande directement sur le site ou envoyée, par courrier électronique, à l'adresse •Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.• .

a - Conformément à l'article L. 111.1 du code de la consommation, la base de données de la Boutique webridge.fr, associée au Catalogue de vente par correspondance des éditeurs ou fabricants, permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu'il désire commander.

b - Le Client choisit un ou plusieurs articles parmi différentes catégories, familles ou groupes d'articles.

c - Les articles proposés dans le Catalogue des éditeurs ou fabricants sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

d - Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un article, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la Boutique webridge.fr, ni même affecter la validité de la vente.

e - Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

f - A partir du moment où le Client a confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les quantités, prix unitaires et caractéristiques des articles proposés à la vente et commandés par lui.

g - Toute commande passée par un Client est réservée à son propre usage personnel ou à l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison.

h - La Boutique webridge.fr recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou sur un support informatique.


3 - Prix et Paiement


a - Les prix indiqués s'entendent en Euros (T.V.A comprises). Au prix s'ajoutent des frais de port et d'emballages, dénommés globalement "frais de livraison" ou "frais d'expédition".

b - Les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des articles dans le pays du lieu de livraison sont acquittés en sus par le destinataire de la livraison. Les frais de port et d'emballages sont communiqués au Client avant la confirmation de sa commande.

c - Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Aussi, nous réservons-nous le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.

d - Le règlement des articles commandés se fera de préférence par virement bancaire, sinon par chèque bancaire, par carte bancaire (via PayPal) ou par l'intermédiaire d’un compte PayPal. Après confirmation de la commande par le Client et règlement du montant de la facture correspondant à cette commande, les articles seront livrés au Client. En l'absence de l'encaissement de la facture par la Boutique webridge.fr, les articles commandés ne seront pas livrés et la commande sera purement et simplement annulée.

e - La commande confirmée par le Client ne sera considérée comme définitive par la Boutique webridge.fr que lorsque le Client aura réglé intégralement la facture correspondant à sa commande confirmée par lui. En cas de non-règlement de la facture, la commande sera automatiquement annulée.

f - La Boutique webridge.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

g - Les systèmes d'enregistrement du site de la Boutique webridge.fr sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.


4 - Expédition et Réception


a - Selon les articles commandés, l'expédition est assurée par nous-mêmes, par les éditeurs de livres et de logiciels ou par les fabricants de matériels et fournitures, la Boutique webridge.fr n'étant qu'un de leurs revendeurs ; cette expédition se fera par envoi postal (rarement par transporteur) en France métropolitaine, DOM-TOM et à l'étranger (sous réserve que nos éditeurs ou fabricants exportent dans l'un de ces pays étrangers).

b - Si le règlement de la facture n'a pas été effectué pour quelque cause que ce soit, la livraison ne pourra avoir lieu et la commande sera purement et simplement annulée.

c - La livraison sera faite à l 'adresse indiquée par le Client, lequel s'engage à indiquer à la Boutique webridge.fr une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

d - La Boutique webridge.fr s'engage à s'efforcer de faire livrer par les éditeurs ou fabricants, selon les références, tout article commandé, dans un délai de quelques jours ouvrables, après avoir constaté l'encaissement de sa facture et sous réserve que le ou les articles soient disponibles. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la Boutique webridge.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit.

e - Le transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et, si possible, en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, nous invitons le Client à faire constater de visu ou formuler toute réserve motivée auprès du transporteur par écrit et dans les trois jours à compter de la livraison. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des articles.

f - Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit, pour retourner à ses frais au magasin, les produits ne convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de la commande ou à un tiers désigné par lui.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront acceptés les produits en état non endommagés et complets (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou anormalement endommagé une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par la Boutique webridge.fr. Il sera justifié auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par la Boutique webridge.fr.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du client sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent l’exercice par ce dernier de son droit de rétractation.

La Boutique webridge.fr se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.

Le remboursement s'effectuera alors par chèque ou par crédit sur carte bancaire. Si le client l’accepte expressément, le remboursement pourra être effectué sous forme d’avoir.


5 - Identification du client


a - La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement et la transmission des factures. Le défaut de certains de ces renseignements entraînera la non validité de la commande.

b - Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la Boutique webridge.fr et à la diffusion éventuelle de ces données à des tiers. Conformément à la loi française '' Information et Liberté '' n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer à tout moment.


6 - Limitation de garanties & de responsabilité


a - La Boutique webridge.fr garantit, par l'intermédiaire des éditeurs ou fabricants que les articles ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site et le Catalogue à la date de la commande.

Les informations concernant les éventuelles garanties relatives aux produits proposés à la vente (notamment durée, conditions et modalités particulières de la garantie selon les produits et marques concernées) sont diffusées en ligne le cas échéant.

La garantie est exclue en cas de dommages résultant d'une cause externe au produit (notamment sans que cette liste ne soit limitative : accident, choc, dégât des eaux, vols, foudre, séismes, dégâts d'animaux domestiques, incendies volontaires ou non, surexposition aux rayonnements artificiels ou naturels, conditions hydrométriques ou atmosphériques inadaptées) ou d’une faute du client résultant notamment sans que cette liste ne soit limitative d'une maladresse ou d’un accident, ou d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.

Ceci est la seule garantie consentie par la Boutique webridge.fr Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la Boutique webridge.fr ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du Client.

b - Le Client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

c - De même, la Boutique webridge.fr ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la Boutique webridge.fr étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux articles.

d - La Boutique webridge.fr ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif : guerre, émeute, insurrection, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, etc.


7 – Litiges et Loi applicable


Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE .

•Mise à jour le ••Dimanche•, 03 •Juin• 2012 17:32••
 

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